À utiliser exlusivement pour la régularisation de cotisations antérieures à 2005.
À la fin de chaque trimestre, toutes les entreprises commettantes sont tenues à remplir EN LIGNE le formulaire de versement en même temps qu’elles verseront les cotisations suivant le mode qu’elles auront choisi.
Pour le versement de cotisations résiduelles ou à régulariser il est encore possible de se servir des formulaires support papier.
Les entreprises ayant des cotisations résiduelles, à savoir accumulées après la cessation du mandat, devront se servir de et remplir le formulaire G14 sur support papier, qu’elles trouvent sur le site de la Fondation Enasarco, en indiquant la période considérée (dernier trimestre pendant lequel le mandat était actif) et la date de cessation de la fonction. Le versement des cotisations se fera exclusivement par le commettant par transfert bancaire à accréditer sur le compte courant au nom de la Fondation Enasarco:
Cotisations à la sécurité sociale: BFF BANK – BIC SWIFT: CIPBITMMXXX– IBAN: IT79U05000 01600CC0018667200
FIRR: BFF BANK – BIC SWIFT: CIPBITMMXXX – IBAN: IT69W05000 01600CC0018668200.
Le virement devra se faire en euros seulement.
S’il s’agit de régulariser des cotisations dont le paiement a été omis et qui se réfèrent aux années passées, il faudra indiquer la période précise de référence du versement.
Sur le formulaire concernant le quatrième trimestre on trouvera aussi la colonne dans laquelle insérer les contributions FIRR (indemnité cessation de fonction).
Si tu n’as pas trouvé la réponse que tu cherchais, envoie-nous un message par courriel, nous te répondrons au plus vite.
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Notre Centre d’appel est à votre disposition pour vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00: +39 0657939498
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